Cours de Pilates ou de yoga : le tarif 595 change vos attestations au 1er janvier 2027

Vous donnez des cours de Pilates, de yoga, de gym douce, d'aquagym ou de Qi Gong ? Vos participantes et participants se font souvent rembourser une partie de leur abonnement par leur assurance complémentaire, sur présentation d'une attestation que vous leur remettez. Cette attestation change : au 1er janvier 2027, elle devra obligatoirement respecter le tarif 595.

L'attestation maison, le PDF bricolé ou le papier à en-tête tamponné ne seront plus acceptés par les caisses. À leur place, un justificatif standardisé, avec des positions tarifaires identiques dans toute la Suisse et un format électronique unique (XML 5.0). Cela vaut pour les grands centres de fitness comme pour une personne indépendante qui anime trois cours par semaine. La bonne nouvelle : 2026 est une année de transition complète. Voici ce qu'il faut préparer d'ici décembre.

Le tarif 595 en deux minutes

Le tarif 595 est le standard de facturation valable dans toute la Suisse pour les prestations ambulatoires de promotion de la santé et de prévention. Il relève de la LCA, c'est-à-dire des assurances complémentaires, et non de la LAMal. Rien à voir donc avec le TARDOC ou les forfaits ambulatoires qui occupent le monde médical depuis le 1er janvier 2026.

Son objectif est simple : mettre fin à la situation actuelle, où chaque assureur exige un justificatif différent et où chaque centre produit le sien dans son coin. Avec le tarif 595, une séance de Pilates facturée à Genève porte le même numéro de position qu'à Saint-Gall, et le justificatif arrive chez l'assureur dans un format qu'une machine sait lire.

Les trois piliers du standard

• Des positions tarifaires uniformes : chaque type de prestation possède son numéro, identique pour tous les prestataires du pays
• Un justificatif de remboursement standardisé : même structure, mêmes champs obligatoires, quelle que soit la caisse
• Un format électronique unique : le XML 5.0, lisible directement par les systèmes des assureurs

Qui est concerné, et qui ne l'est pas

Le champ du tarif 595 est large. Il dépasse largement les centres de fitness, qui en étaient historiquement les principaux utilisateurs.

Sont concernés

• Animateurs et animatrices de cours : Pilates, yoga, Qi Gong, Tai Chi, danse, aquagym, Nordic Walking, entraînement EMS, gymnastique du dos, en indépendant comme en studio
• Centres de fitness et salles de sport, y compris pour les abonnements et les entrées simples
• Coaches santé et conseil nutritionnel préventif
• Écoles de natation, y compris natation pour bébés et cours pour enfants
• Sages-femmes et prestataires périnataux pour la préparation à la naissance et la gymnastique pré et postnatale
• Cabinets de physiothérapie, cabinets médicaux et hôpitaux qui proposent des cours de prévention hors LAMal
• Prestataires de promotion de la santé en entreprise

Ne sont pas concernés

Les thérapeutes en médecine complémentaire restent explicitement en dehors du tarif 595. Leurs prestations sont considérées comme curatives et continuent d'être facturées sous le tarif 590. Ostéopathie, massage thérapeutique, drainage, réflexologie : rien ne change pour eux.

Ce qui change au 1er janvier 2027

Jusqu'ici, une attestation d'abonnement informelle suffisait dans la plupart des cas. Le client la remettait à sa caisse, qui décidait. À partir du 1er janvier 2027, ce document disparaît au profit d'un justificatif de remboursement conforme au tarif 595, établi au format XML 5.0.

En pratique

• Les anciens modèles d'attestation restent valables jusqu'au 31 décembre 2026. Vous avez donc une année entière pour basculer
• La facturation manuelle disparaît. Produire un justificatif XML 5.0 à la main n'est pas réaliste : une solution logicielle devient indispensable
• Rien ne vous empêche de commencer avant. Dès que votre logiciel est prêt et que vos numéros sont disponibles, vous pouvez passer au tarif 595 sans attendre 2027
• Vos prix restent libres. Le tarif 595 normalise la forme de la facture, pas le montant que vous facturez

Les positions tarifaires : comment ça fonctionne

Une position tarifaire décrit une prestation, pas un prix. Elle indique à l'assureur de quoi il s'agit exactement et sous quelle forme la prestation a été délivrée. Les positions sont réexaminées chaque année au 1er janvier.

Quelques exemples parlants

• 1001 : entraînement en centre de fitness, abonnement par mois
• 1004 : entraînement en centre de fitness, entrée simple
• 1007 : personal training en centre de fitness, par période de 5 minutes
• 1101 : date manquée
• 3015 et 3016 : Pilates, leçons individuelles ou de groupe, en abonnement mensuel ou à la leçon
• 3029 et 3030 : yoga, même logique
• 5022 et 5023 : prévention des chutes
• 9998 : offres en livestream et coaching en direct
• 9999 : les offres qui ne correspondent à aucune position, à documenter avec un texte libre aussi précis que possible

La logique des abonnements

Le tarif distingue systématiquement l'abonnement mensuel de la prestation à l'unité, et le format individuel du format collectif. Un abonnement annuel se facture soit comme une position annuelle en quantité 1, soit comme une position mensuelle en quantité 12. Pour un abonnement pluriannuel, chaque année fait l'objet d'une ligne distincte avec ses propres dates de validité. Ces dates doivent correspondre à la durée réelle de l'abonnement, c'est un des points que les assureurs contrôlent.

Le cas du numérique

Les cours en ligne suivis en direct utilisent la position correspondant à l'activité. Les contenus préenregistrés et la vidéo à la demande relèvent en revanche d'une position dédiée, quel que soit le type d'activité filmée.

GLN et RCC : les deux numéros indispensables

Sans ces deux identifiants, aucun justificatif conforme n'est possible. C'est le point à régler en priorité, car leur obtention prend du temps.

Le numéro GLN

Le Global Location Number est un identifiant personnel unique, géré par Refdata. Tous les prestataires devraient en disposer d'ici la fin 2026. Il identifie la personne qui délivre la prestation.

Le numéro RCC

Le Registre des Codes Créanciers, géré par SASIS, identifie le prestataire auprès des assureurs. Dans le domaine de la promotion de la santé, il est obtenu via les organismes de certification : Qualitop, QualiCert, EMfit et MEfit, ou Fitness Guide. Si vous disposez de plusieurs numéros RCC, chaque numéro de tarif fait l'objet de factures séparées.

Bonne nouvelle pour les prestataires déjà certifiés : votre certification actuelle reste valable. Le passage au tarif 595 n'exige aucune nouvelle certification.

Tarif 595 ou tarif 590 ?

La confusion est fréquente, et elle coûte cher en factures refusées. La distinction repose sur la finalité de la prestation.

• Tarif 595 : prévention et promotion de la santé. Centres de fitness, animateurs de cours, coaches. Format individuel ou collectif
• Tarif 590 : thérapie curative en médecine complémentaire. Format individuel uniquement

Un cabinet peut parfaitement relever des deux : une ostéopathe qui anime aussi un cours de gymnastique du dos facturera ses traitements sous 590 et son cours sous 595. Dans agenda.ch, les deux catalogues coexistent et chaque prestation est reliée à la position qui lui correspond.

Ce que le tarif 595 n'est pas

Trois malentendus reviennent systématiquement, autant les lever tout de suite.

• Ce n'est pas une certification. Le tarif 595 ne remplace ni Qualitop, ni QualiCert, ni EMfit, ni Fitness Guide, et n'en exige aucune nouvelle
• Ce n'est pas une reconnaissance par les assureurs. Il ne modifie en rien votre statut auprès des caisses
• Ce n'est pas une garantie de remboursement. Le tarif garantit que le justificatif arrive sous une forme correcte et lisible. Le remboursement, lui, dépend toujours des conditions de l'assurance complémentaire de votre client

Dit autrement : le tarif 595 règle la forme, pas le fond. Mais une forme correcte évite les allers-retours, les demandes de complément et les refus administratifs qui pèsent aujourd'hui sur la relation avec vos clients.

Votre calendrier 2026

Douze mois, c'est confortable, à condition de ne pas tout laisser pour décembre. Voici l'ordre logique.

D'ici l'été

• Vérifier que votre certification est à jour auprès de votre organisme
• Demander votre numéro GLN si vous n'en avez pas encore
• Vérifier votre numéro RCC, ou le demander via votre organisme de certification

D'ici l'automne

• Choisir la solution logicielle qui produira vos justificatifs
• Faire correspondre chacune de vos prestations et de vos cours à une position du tarif 595
• Traiter les cas particuliers : abonnements pluriannuels, cours en ligne, prestations sans position dédiée

D'ici décembre

• Produire quelques justificatifs de test avant de passer en production
• Former l'équipe qui est au contact des clients, réception et administration comprises
• Informer votre clientèle du nouveau document qu'elle recevra dès janvier

Le tarif 595 dans agenda.ch

Le catalogue complet du tarif 595 est déjà intégré à agenda.ch, avec ses 81 positions en français et en allemand. Concrètement, chaque prestation et chaque cours de votre agenda peut être relié à la position tarifaire qui lui correspond, directement depuis le formulaire de la prestation.

Une fois ce lien établi, la facturation suit : les positions apparaissent automatiquement sur le justificatif, avec les quantités et les dates de validité issues des rendez-vous ou des inscriptions aux cours. Vos numéros GLN et RCC, ce dernier par canton, sont enregistrés une fois pour toutes dans les paramètres de facturation et reportés sur chaque document.

Les cours collectifs, les séries de séances et les abonnements sont gérés nativement, ce qui compte particulièrement ici : la grande majorité des positions du tarif 595 concerne précisément des leçons de groupe et des abonnements mensuels.

Nous suivons de près l'évolution du standard XML 5.0 et son calendrier d'application. Si vous utilisez agenda.ch et que le tarif 595 concerne votre activité, écrivez-nous : cela nous aide à prioriser correctement.

Conclusion

Le tarif 595 ne change ni vos prix, ni votre certification, ni la décision finale de l'assureur. Il change la manière dont vous documentez ce que vous facturez, et il le fait de façon uniforme pour tout le pays. Pour un secteur où chaque caisse imposait jusqu'ici ses propres exigences, c'est une simplification réelle, même si la première année demande du travail.

L'échéance du 1er janvier 2027 est ferme, mais elle n'a rien d'un sprint. Les deux actions à ne pas repousser sont l'obtention des numéros GLN et RCC, dont les délais ne dépendent pas de vous, et le choix d'une solution logicielle capable de produire le justificatif au bon format. Le reste, la mise en correspondance de vos prestations avec les positions tarifaires, se fait tranquillement une fois ces bases posées.

FAQ

À partir de quand le tarif 595 est-il obligatoire ?

Au 1er janvier 2027. Les modèles d'attestation d'abonnement actuels restent acceptés jusqu'au 31 décembre 2026. Vous pouvez basculer avant cette date si votre logiciel et vos numéros sont prêts.

Dois-je obtenir une nouvelle certification ?

Non. Les certifications Qualitop, QualiCert, EMfit, MEfit et Fitness Guide restent valables telles quelles. Le tarif 595 n'est pas un système de certification.

Le tarif 595 garantit-il le remboursement à mes clients ?

Non. Il garantit uniquement que le justificatif parvient à l'assureur dans une forme correcte et exploitable. Le remboursement dépend des conditions de l'assurance complémentaire de chaque client.

Puis-je encore fixer mes prix librement ?

Oui. La politique tarifaire reste entièrement libre. Le tarif 595 normalise la description des prestations, pas leur prix.

Quelle différence entre le tarif 595 et le tarif 590 ?

Le 595 couvre la prévention et la promotion de la santé, en individuel comme en groupe. Le 590 couvre les thérapies curatives de médecine complémentaire, en individuel uniquement. Un même cabinet peut utiliser les deux selon la prestation.

Que faire si aucune position ne correspond à mon offre ?

La position 9999 existe pour ces cas, accompagnée d'un texte libre. Décrivez la prestation le plus précisément possible : c'est cette description que l'assureur lira.

Comment facturer un abonnement annuel ?

Soit avec la position annuelle en quantité 1, soit avec la position mensuelle en quantité 12. Pour un abonnement pluriannuel, prévoyez une ligne par année avec les dates correspondantes.

Le tarif 595 a-t-il un rapport avec le TARDOC ?

Aucun. Le TARDOC et les forfaits ambulatoires relèvent de la LAMal et concernent les prestations médicales. Le tarif 595 relève de la LCA, donc des assurances complémentaires.

Mes cours en ligne sont-ils concernés ?

Oui. Les cours suivis en direct utilisent la position de l'activité correspondante, et il existe une position spécifique pour les contenus préenregistrés et la vidéo à la demande.