Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à toute prestation réalisée par agenda.ch sàrl (ci-après agenda.ch).
agenda.ch est un service Internet, permettant de gérer un agenda en ligne. Ce service permet notamment à des professionnels de proposer à leurs patients/clients/membres/élèves, la prise de rendez-vous en ligne et la gestion d’un fichier patients/clients/membres/élèves. A l’exception d’une période d’essai à durée déterminée, ou de toute autre promotion, l’utilisation des services d’agenda.ch est payante. Le client paye pour une utilisation du service pour une durée déterminée, aux tarifs en vigueur. D’autres prestations payantes peuvent également être proposées par agenda.ch. Par « client abonné» de agenda.ch, est donc entendu l’utilisateur professionnel du site.
Toute utilisation du site implique l'adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation. agenda.ch se réserve le droit de refuser tout client ne correspondant pas à son champ de compétences, contraire à ses intérêts ou contraire aux bonnes mœurs. Le client d’agenda.ch s'engage à mettre en ligne des prestations correspondant à de vrais services, et à honorer les rendez-vous pris en ligne.
La facturation s'effectue sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’ouverture du compte. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site agenda.ch ou sur ses documents commerciaux. La durée d’engagement est de 12 mois minimum. Le client paye la prestation en avance, sur la base choisie, trimestrielle ou annuelle. Lors du renouvellement de la prestation, le client accepte tacitement les tarifs proposés. agenda.ch se réserve le droit de modifier ses tarifs. Dans ce cas, les changements seront communiqués au moins 30 jours avant d’être appliqués. Les augmentations ou baisses de prix ne sont pas applicables aux prestations en cours. L'exécution d'une prestation à un prix convenu ne contraint pas agenda.ch à exécuter une prestation ultérieure dans les mêmes conditions.
L’usage d’agenda.ch se fait sans limitations sur le nombre de services, de rendez-vous et de clients.
Chaque abonnement inclut un agenda/calendrier. L’utilisation d’agenda/calendrier supplémentaire est facturée en sus selon le tarif en vigueur sur ses documents commerciaux.
Les SMS sont comptabilisés par période, et l’éventuel dépassement du quota compris dans l'abonnement est facturé sur la période suivante. En cas d’un nombre excessif de SMS envoyés, agenda.ch se réserve le droit de dénoncer ce contrat, et d’envoyer une facture supplémentaire.
Les abonnements à agenda.ch peuvent être payés par carte de crédit, Paypal, ou PostFinance. Toutes nos factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paiement, agenda.ch se réserve le droit de bloquer l’accès de l’agenda à l’abonné.
Le client est facturé selon le type d'abonnement choisi. Après facturation, le client ne peut pas exiger le remboursement pour la période en question.
Même en cas de résiliation anticipée du contrat, l’abonnement annuel en cours, ainsi que les frais de mise en place, restent dus.
Un abonnement sur agenda.ch est renouvelable tacitement aux mêmes conditions, d’année en année. Si l'abonné ne souhaite pas renouveler l'abonnement, il doit informer agenda.ch par courrier ou email, avant la date d'échéance de l’abonnement. En cas de paiement par PostFinance ou carte de crédit, le renouvellement se fait par un débit automatique avec les données enregistrées de manière sécurisée par notre partenaire PostFinance. En cas de problème de paiement de renouvellement, agenda.ch prendra contact avec le client pour l’avertir que le paiement n’a pas été reçu. Si suite à ces contacts, le paiement n’est pas parvenu à agenda.ch au bout de 15 jours, agenda.ch se réserve le droit de bloquer l’accès de l’agenda à l’abonné. Si les tarifs ou la durée du contrat devaient changer, agenda.ch soumettrait une nouvelle offre à l'abonné.
En tant que fournisseur de solution informatique « SaaS », agenda.ch a mis en œuvre une politique de sécurité et de traitement des données proactive pour répondre aux lois Suisses, et également pour se rapprocher des normes Européennes en vigueur. Ainsi, les données sur agenda.ch sont hébergées en Suisse, accessibles par mot de passe crypté via SSL. D’autres détails sur notre politique de protection des données sont listés sur la page privacy.agenda.ch. agenda.ch étant une application professionnelle, utilisée par des clients pour gérer leurs rendez-vous avec leurs propres clients, ces données ne sont pas la propriété d’agenda, et ne sont pas utilisées ou traitées par agenda.ch. Ainsi, au-delà du cadre applicatif garanti par agenda, le traitement des données par les clients d’agenda.ch, ainsi que le respect de la législation y relatif, est de la responsabilité du client utilisant agenda.ch.
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Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté d’agenda.ch, qui fait obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l'hypothèse d'un cas de force majeur habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seraient suspendues pendant toute sa durée. De plus, agenda.ch se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, agenda.ch s'engage à rembourser son client prorata-temporis.
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