Conditions générales

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à toute prestation réalisée par agenda.ch sàrl (ci-après agenda.ch).

Article 2 : Fonctionnement d’agenda.ch

agenda.ch est un service Internet, permettant de gérer un agenda en ligne. Ce service permet notamment à des professionnels de proposer à leurs patients/clients/membres/élèves, la prise de rendez-vous en ligne et la gestion d’un fichier patients/clients/membres/élèves. A l’exception d’une période d’essai à durée déterminée, ou de toute autre promotion, l’utilisation des services d’agenda.ch est payante. Le client paye pour une utilisation du service pour une durée déterminée, aux tarifs en vigueur. D’autres prestations payantes peuvent également être proposées par agenda.ch. Par « client abonné» de agenda.ch, est donc entendu l’utilisateur professionnel du site.

Article 3 : Utilisation du service de agenda.ch

Toute utilisation du site implique l'adhésion aux présentes conditions générales d’utilisation. agenda.ch se réserve le droit de refuser tout client ne correspondant pas à son champ de compétences, contraire à ses intérêts ou contraire aux bonnes mœurs. Le client d’agenda.ch s'engage à mettre en ligne des prestations correspondant à de vrais services, et à honorer les rendez-vous pris en ligne.

Article 4 : Conditions de paiement

Article 4-1 : Prix

La facturation s'effectue sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’ouverture du compte. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site agenda.ch ou sur ses documents commerciaux. La durée d’engagement est de 12 mois minimum. Le client paye la prestation en avance, sur la base choisie, trimestrielle ou annuelle. Lors du renouvellement de la prestation, le client accepte tacitement les tarifs proposés. agenda.ch se réserve le droit de modifier ses tarifs. Dans ce cas, les changements seront communiqués au moins 30 jours avant d’être appliqués. Les augmentations ou baisses de prix ne sont pas applicables aux prestations en cours. L'exécution d'une prestation à un prix convenu ne contraint pas agenda.ch à exécuter une prestation ultérieure dans les mêmes conditions.

Article 4-2 : Limitations et coûts supplémentaires

L’usage d’agenda.ch se fait sans limitations sur le nombre de services, de rendez-vous et de clients. Chaque abonnement inclut un agenda/calendrier. L’utilisation d’agenda/calendrier supplémentaire est facturé en sus selon le tarif en vigueur sur ses documents commerciaux. En cas d’un nombre excessif de SMS envoyé, agenda.ch se réserve le droit de dénoncer ce contrat, et d’envoyer une facture supplémentaire.

Article 4-3 : Délai et modalités de règlement

Les abonnements à agenda.ch peuvent être payés par carte de crédit, Paypal, ou PostFinance. Toutes nos factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paiement, agenda.ch se réserve le droit de bloquer l’accès de l’agenda à l’abonné.

Article 4-4 : Droit d'annulation de commande

Le client est facturé selon le type d'abonnement choisi. Après facturation, le client ne peut pas exiger le remboursement pour la période en question.

Article 4-5 : Résiliation anticipée du contrat

En cas de résiliation anticipée du contrat, le client est tenu de payer le reste de l’année en cours de son abonnement agenda.ch. (4x trimestriel ou 1 x annuel) majoré des frais de mises en places (150 CHF).

Article 5 : Renouvellement de contrat

Un abonnement sur agenda.ch est renouvelable tacitement aux mêmes conditions, d’année en année. Si l'abonné ne souhaite pas renouveler l'abonnement, il doit informer agenda.ch par courrier ou email, avant la date d'échéance de l’abonnement. En cas de paiement par PostFinance ou carte de crédit, le renouvellement se fait par un débit automatique avec les données enregistrées de manière sécurisée par notre partenaire PostFinance. En cas de problème de paiement de renouvellement, agenda.ch prendra contact avec le client pour l’avertir que le paiement n’a pas été reçu. Si suite à ces contacts, le paiement n’est pas parvenu à agenda.ch au bout de 15 jours, agenda.ch se réserve le droit de bloquer l’accès de l’agenda à l’abonné. Si les tarifs ou la durée du contrat devaient changer, agenda.ch soumettrait une nouvelle offre à l'abonné.

Article 6 : Responsabilité

agenda.ch s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible, ainsi que la qualité et la sauvegarde des données. Cependant, agenda.ch ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électriques. De même, agenda.ch ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle perte de données, par la faute d’un client, d’un collaborateur d’agenda.ch ou d’un tiers. agenda.ch propose un outil informatique et n’intervient pas directement dans le processus de prise de rendez-vous. Ainsi, agenda.ch ne peut aucunement être tenu responsable sur d’éventuels frais découlant d’un rendez-vous pris sur son site, par exemple une personne qui ne vient pas à son rendez-vous, ou un changement de prestations fournies. agenda.ch décline toute responsabilité quant à l'utilisation de l’outil par ses clients. Le client abonné est responsable de la gestion de son mot de passe personnel et de l'accès à son compte agenda.ch. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, agenda.ch conseille au client abonné de modifier le mot de passe. agenda.ch décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire au droit suisse, des données au moyen de l'accès du client abonné. Si la responsabilité d’agenda.ch était retenue pour mauvaise exécution de sa prestation, le client ne pourrait prétendre à d'autres dommages et intérêts que le remboursement d'une partie des règlements effectués. Le montant du remboursement serait calculé après déduction des frais fixes de mises en œuvre et de la période d'abonnement déjà écoulée. Le client abonné à agenda.ch, certifie que les services inscrits et visibles au public sur agenda.ch concernent exclusivement de véritables services proposés. La revente des informations et des services proposés par agenda.ch est formellement interdite. De même, aucune prestation et aucun renseignement fournis par l'intermédiaire d’agenda.ch ne peuvent être transmis à un tiers, ceci incluant la base de données de client. Seul l'abonné peut exploiter son compte pour son propre usage, quel qu'il soit.

Article 7 : Résiliation et force majeure

Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté d’agenda.ch, qui fait obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l'hypothèse d'un cas de force majeur habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seraient suspendues pendant toute sa durée. De plus, agenda.ch se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, agenda.ch s'engage à rembourser son client prorata-temporis.

Article 8 : Loi applicable et juridiction

agenda.ch peut modifier en tout temps les présentes conditions générales. Il appartient au client de vérifier régulièrement les conditions générales en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays du client. Toute contestation relative à l'interprétation de nos commandes ou relative à l'exécution de nos prestations sera, faute d'accord amiable, tranchée définitivement par les tribunaux compétents du canton de Genève.

Fait à Genève, le 20.02.2017.